Menu
Menu
Menu
Aucune vente pour non-paiement de taxes aura lieu cette année.
La prochaine vente pour défaut de paiement de taxes aura lieu le :
Jeudi 13 juin 2024 à 10h00 au bureau de la MRC de Montmagny:
6, rue St-Jean-Baptiste Est, salle 302
Montmagny (Québec)
G5V 1J7
À noter que la liste des immeubles fait l’objet d’une mise à jour dans les 30 minutes suivant le paiement d’un dossier.
En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Montmagny, lorsqu’elle en reçoit le mandat, doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier (taxes municipales et scolaires) pour les municipalités de son territoire, à l’exception de la Ville de Montmagny. La liste des immeubles mis en vente est publiée dans le journal L’Oie blanche deux mois précédents la journée de la vente, et ce, à deux reprises.
La vente pour défaut de paiement des taxes se tient le deuxième jeudi du mois de juin chaque année. La prochaine vente aux enchères se déroulera le jeudi 13 juin 2024 à 10h00 au bureau de la MRC de Montmagny au 6, rue St-Jean-Baptiste Est, salle 302, à Montmagny (Québec), G5V 1J7.
Avant la date fixée pour la vente aux enchères, il est possible pour un propriétaire ou son représentant de retirer son immeuble de la liste de vente à la condition d’acquitter toutes les sommes dues pour son dossier. Seul un paiement complet permet de retirer un immeuble de la vente. Si le paiement en entier n’est pas remis à la MRC de Montmagny avant la date fixée pour la vente, l’immeuble est mis en vente à l’enchère publique.
Il est de votre responsabilité de faire les recherches appropriées sur l’immeuble que vous désirez acquérir, afin de connaître l’état des lieux et des bâtiments, des servitudes, des charges, des restrictions et de toutes autres données relatives à l’immeuble mis en vente.
Il est également de votre responsabilité de vous assurer d’avoir en main les documents et fonds nécessaires pour enchérir lors de la vente aux enchères. Dans un contexte d’enchère publique, le paiement immédiat et complet est exigé séance tenante.
Le cas échéant, selon la situation qui vous concerne, vous devez avoir en main le formulaire dûment complété :
Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à se présenter le matin de la vente à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués pour la vente.
La vente pour défaut de paiement de taxes débute à 10h00. Après lecture des conditions de vente, nous procédons à la vente des immeubles un après l’autre, selon l’ordre de l’avis public. La vente se fait au plus haut enchérisseur selon la procédure d’une enchère publique. Ainsi, l’immeuble est adjugé au plus offrant.
Nous remettons ensuite à l’adjudicataire un certificat d’adjudication. Dès lors, l’adjudicataire est responsable de payer les taxes municipales et scolaires ainsi que tous autres frais exigés. À défaut d’un paiement immédiat, l’immeuble est remis en vente.
Les frais judiciaires en matière immobilière, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) peuvent s’appliquer à ces ventes dans certaines conditions. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.
MRC de Montmagny
6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau 300
Montmagny (Québec) G5V 1J7
Téléphone : 418 248-5985
Courriel : [email protected]
6, St-Jean-Baptiste Est, bureau 300
Montmagny (Québec) G5V 1J7
Soyez informés. Abonnez-vous à l’infolettre !
Avis et alertes