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Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) brosse un portrait de la gestion de ces matières, détermine les enjeux, les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et établit une série de mesures à mettre en place pour y arriver.
Il couvre l’ensemble des générateurs de matières résiduelles : secteur Résidentiel, Industrie-Commerce-Institution (ICI) et Construction-Rénovation-Démolition (CRD). Le projet de plan vise notamment à réduire la quantité de matières éliminées par habitant. Pour y arriver, la MRC a fixé sept orientations cohérentes avec celles de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et des objectifs qui contribuent à l’atteinte des objectifs provinciaux, tout en étant adaptés à la réalité territoriale de la MRC.
Le contenu du projet de PGMR3 respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement, et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :
Comme prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), à la section VII, une période de consultation publique a été mise en place afin de favoriser la participation de la population sur les décisions qui ont été prises au regard du PGMR3. La population et tous les acteurs concernés, intéressés de près ou de loin au projet de PGMR3, ont été invités à deux séances de consultation publique. Celles-ci ont eu lieu les 12 et 13 septembre 2023, respectivement dans la Ville de Montmagny et la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet.
Les personnes responsables de l’élaboration du projet de PGMR3 ont écouté les avis et propos formulés par les citoyens et différents acteurs lors des assemblées publiques, puis ont approuvé le rapport ci-présent, adopté au conseil de la MRC le 10 octobre 2023.
6, St-Jean-Baptiste Est, bureau 300
Montmagny (Québec) G5V 1J7
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