Inspection

Demande de permis

« Quand demander un permis ? »

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez morceler, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.

En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’édification d’une construction; ou changer le mode d’utilisation d’un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d’autorisation conformément aux règlements d’urbanisme.

Exemple de travaux nécessitant l’émission d’un permis

• Nouveau bâtiment (commerce, résidence, chalet, camp, etc.)
• Agrandissement
• Garage
• Remise
• Rénovations
• Piscine hors-terre, creusé ou démontable
• Installation septique
• Nouvelle chambre à coucher
• Démolition
• Morcellement ou lotissement d’un terrain
• Déplacement de bâtiment
• (…)

Documents requis

Selon les travaux à réaliser, les documents suivants pourront vous être demandés :

• Plan projet d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre
• Plan de construction (élévations des façades)
• Plan d’aménagement d’intérieur (divisions et utilisations projetées)
• Autre document requis selon le projet à réaliser

Si le terrain est non desservi ou partiellement desservi

(Installation septique)

• Étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel ou un technologue

(Puits)

• Rapport et schéma de localisation du puits projeté préparés par un professionnel

Si présence d’un milieu humide:

• Rapport de biologiste

En personne

Vous pouvez déposer la demande de permis, avec les informations et documents requis, au bureau de la municipalité ou à leur adresse courriel.

En ligne

Il est possible de déposer en ligne une demande de permis pour certains travaux.

Consulter les liens ci-dessous pour connaître les travaux admissibles et déposer une demande de permis dans votre municipalité appropriée.

Par la suite, vous pourrez choisir entre « Ajouter demande » pour faire une nouvelle demande de permis ou « Rechercher demande » pour revoir une demande qui a déjà été soumise.

Si le type de permis n’est pas mentionné, veuillez communiquer votre demande de permis auprès de la municipalité.

Liste de permis admissibles à la demande en ligne

• Cabanon ou remise : construction, rénovation ou agrandissement
• Galerie / terrasse / patio : construction, rénovation ou agrandissement
• Piscine
• Garage résidentiel : construction, rénovation ou agrandissement
• Abattage d’un arbre
• Travaux de rénovation résidentielle
• Construction d’une résidence ou chalet
• Agrandissement d’une résidence

Après avoir choisi une catégorie de permis dans la liste, cliquer sur « Sélectionner »

Liste des municipalités adhérentes pour les permis en ligne :

Montmagny – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Lac-Frontière – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Sainte-Lucie-de-Beauregard  – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Sainte-Apolline-de-Patton – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Saint-Paul-de-Montminy – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Notre-Dame-du-Rosaire – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud – Lien pour déposer une demande de permis en ligne

Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues – Lien pour déposer une demande de permis en ligne