Clause de non-responsabilité pour les informations sur le terrain fournies par la MRC de Montmagny :
Les informations relatives aux terrains disponibles sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que la MRC de Montmagny s’efforce de garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations, elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Par conséquent, la MRC de Montmagny décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations ou aux conséquences résultant de leur utilisation.
En accédant et en utilisant ces informations, vous acceptez expressément que :
Ces informations sont fournies “telles quelles” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
La MRC de Montmagny ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ces informations, même si la MRC de Montmagny a été informée de la possibilité de tels dommages.
Vous utilisez ces informations à vos propres risques et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute perte ou dommage résultant de leur utilisation.
En utilisant ce site web et les informations qu’il contient, vous reconnaissez et acceptez que la responsabilité de la MRC de Montmagny est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et que vous renoncez à toute réclamation contre la MRC de Montmagny découlant de ou en relation avec votre utilisation de ce site web ou des informations qu’il contient.
